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- A V I S I M P O R T A N T –

TRANSFERT A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2005 DU SERVICE DE L’ETAT-CIVIL A BERLIN


A compter du 1er septembre 2005, le service d’état civil du Consulat de Francfort sera définitivement fermé, et ses activités reprises par l’Ambassade de France à Berlin. Ce Consulat n’établira et ne délivrera, par conséquent, plus d’acte d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance) ni de certificat de capacité à mariage, et les mariages ne pourront plus y être célébrés.

NB. : Ne sont nullement affectés par ce transfert les autres services de ce Consulat général (en particulier Inscription au Registre des Français établis hors de France, délivrance des Passeports et Cartes d’identité, déclaration de nationalité française, ainsi que les actes divers tels les PACS et les déclarations conjointes de choix de nom). Ces services seront au contraire renforcés.

Pour tenir compte des délais nécessaires au transfert des dossiers d’état-civil et au traitement de vos demandes d’état-civil par de nouveaux agents à Berlin, nous vous recommandons d’adresser directement, dès la mi-août, vos demandes à l’Ambassade, dont les coordonnées sont les suivantes :

Ambassade de France en Allemagne
Section consulaire – Service de l’Etat-civil
Pariser Platz 5 – 10117 BERLIN
Tél. : 030.590.03.90.00 - Fax : 030.590.03.90.67
Adresse électronique : consulat @botschaft-frankreich.de

Afin d’assurer ce transfert dans les meilleures conditions possibles, il va de soi qu’une étroite collaboration s’instaurera entre l’Ambassade de France et ce Consulat général, qui restera à votre disposition pour vous informer pendant la période de transition.

Dans un souci de simplification de vos démarches, il est rappelé que nombre d’entre elles peuvent être effectuées par correspondance, en particulier les demandes de délivrance d’actes d'état-civil : ceux-ci peuvent être obtenus auprès du Consulat*, si l'acte original y a été établi. Alternativement, votre demande peut être adressée au Service Central d'Etat Civil (SCEC) de Nantes, qui détient tous les actes établis à l'étranger, pourvu qu'ils aient été dressés ou transcrits par un consulat ou une ambassade de France depuis au moins 15 mois.

* à compter du 01/09/2005, auprès de la Section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin

La demande de délivrance d'actes au SCEC peut se faire :

- soit par internet :
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

- soit par correspondance à l'adresse suivante:
Ministère des Affaires étrangères
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
FRANCE

La réponse vous sera adressée par courrier à l'adresse que vous aurez indiquée.
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Les clichés ont l'avantage d'être un self-service du prêt-à-penser où les imbéciles peuvent se servir gratuitement afin d'avoir quelque chose à dire en société.

[PetitBonsaï]

J'oubliais : Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez consulter le site du Consulat de Frankfort sur : http://www.consulatfrance.de/francfort/
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