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PATRICE687
Membre inscrit
Inscrit le: 29 Juil 2005
Messages: 1
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 Posté le: Ven Juil 29, 2005 1:25 pm Sujet du message: je travaille en france et souhaite vivre en allemagne |
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bonjour et bravo pour ce forum
je m appelle patrice,je travaille à metz et souhaiterais acheter une maison en allemagne vers saarbrucken,à 70 km de metz environ.
Dois je demander un permis de séjour ? puis je habiter en allemagne le temps voulu ou dois je respecter un delai maximum ?
je dependrais toujours des impots en france ?
enfin la taxe foncière et d habitation est elle plus élevée qu en france ?
la nourriture est elle plus chère ?
merci beaucoup à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne
bonne journée !!! |
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seereal
excellent forumeur
Inscrit le: 16 Nov 2004
Messages: 642
Localisation: Düsseldorf, NRW
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| Posté le: Ven Juil 29, 2005 1:36 pm Sujet du message: Re: je travaille en france et souhaite vivre en allemagne |
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| PATRICE687 a écrit: | bonjour et bravo pour ce forum
je m appelle patrice,je travaille à metz et souhaiterais acheter une maison en allemagne vers saarbrucken,à 70 km de metz environ.
Dois je demander un permis de séjour ? puis je habiter en allemagne le temps voulu ou dois je respecter un delai maximum ?
je dependrais toujours des impots en france ?
enfin la taxe foncière et d habitation est elle plus élevée qu en france ?
la nourriture est elle plus chère ?
merci beaucoup à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne
bonne journée !!! |
Slt Patrice,
Tu n'as pas besoind e permis de séjour dans les pays de l'UE en tant que citoyen d'un pays de l'UE. (sauf si tu es polonais. C'est une exception pour els Polonais en Allemagne).
Tu peux habiter autant de temps que tu veux (libre circulation des personnes).
Taxe foncière: je ne sais pas.
Impôts: là où tu travailles. Si tu travailels en france, à ma connaissance impôts sur le revenu français et vis versa.
La nourriture est légèrement moins chère (16% de TVA mais risque d'augmenter à 18%. Forte rpésence du hard discount).
_________________
Un peu ici, beaucoup là-bas... |
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kaliane
excellent forumeur
Inscrit le: 02 Juil 2005
Messages: 1323
Localisation: Saarpfalzkreis
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| Posté le: Ven Juil 29, 2005 5:33 pm Sujet du message: |
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Slt Patrice,
Si tes revenus sont de source francaise, tu te dois de les déclarer en France. Si tes revenus sont de source allemande, tu peux les déclarer en Allemagne. Je dis tu peux, car là encore pour des francais habitant à la frontière il y a peut-être des exceptions....
Sur la nourriture, je dirais que cela dépend des produits achetés, et puis comme le dit Seereal, la TVA risque de passer de 16 % à 18 %.
En étant proprio, je dirais que les frais pour une maison seront certainement plus élevé qu'en FR (Ramonage de cheminée, eaux usées, poubelles, etc etc). |
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l.sage
Maître forumeur
Inscrit le: 25 Avr 2005
Messages: 2234
Localisation: Aachen
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| Posté le: Ven Juil 29, 2005 5:57 pm Sujet du message: |
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| kaliane a écrit: | | Si tes revenus sont de source francaise, tu te dois de les déclarer en France. |
Pas obligatoirement. Il y a une convention France / Allemagne pour trancher ces cas: http://www.diplomatie.fr/etrangers/vivre/fiscalite/convention/allemagne.html
Tout dépend de l'endroit où tu exerces ton activité.
_________________
l.sage
On n'a recours aux invectives que quand on manque de preuves (Denis Diderot) |
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kaliane
excellent forumeur
Inscrit le: 02 Juil 2005
Messages: 1323
Localisation: Saarpfalzkreis
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| Posté le: Ven Juil 29, 2005 9:04 pm Sujet du message: |
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Oui disais-je si les revenus sont de source francaise, et malgré habitant l'allemagne, ou travaillant en allemagne, alors les impôts doivent être réglés en FR, si les revenus proviennent d'une source francaise.
Je joins ici le lien :
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/ir2004/brochure/sommaire.htm
Les personnes non domiciliées en France : (CGI Art. 164 A, et suivants)
je cite : Les personnes non domiciliées en France doivent souscrire une déclaration de revenus :
- si elles disposent de revenus de source francaise. Elles sont alors imposées sur ces seuls revenus.
Attention : Ces dispositions concernant l'imposition des personnes non domiciliées en France ne s'applique que sous réserve des conventions fiscales internationales conclues par la France. Fin de citation.
Or dans le cas de l'Allemagne et la France, il existe cette convention internationale justement pour éviter la double imposition comme ci bien cité par l.sage.
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l.sage
Maître forumeur
Inscrit le: 25 Avr 2005
Messages: 2234
Localisation: Aachen
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| Posté le: Ven Juil 29, 2005 9:51 pm Sujet du message: |
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| Citation: | L'article 13, paragraphe 1, précise que les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables que dans l'Etat où s'exerce l'activité.
Ainsi si vous allez travailler à Bonn, pour le compte d'un employeur français ou allemand, vous serez imposable en Allemagne. |
Pas d'accord avec toi, d'après la citation ci-dessus extraite de ton lien. Donc dans mon cas par exemple, étant francais payé par une société francaise habitant en Allemagne et travaillant en Allemagne, je suis imposable en Allemagne.
_________________
l.sage
On n'a recours aux invectives que quand on manque de preuves (Denis Diderot) |
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kaliane
excellent forumeur
Inscrit le: 02 Juil 2005
Messages: 1323
Localisation: Saarpfalzkreis
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| Posté le: Ven Juil 29, 2005 11:02 pm Sujet du message: |
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| l.sage a écrit: | | Citation: | L'article 13, paragraphe 1, précise que les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables que dans l'Etat où s'exerce l'activité.
Ainsi si vous allez travailler à Bonn, pour le compte d'un employeur français ou allemand, vous serez imposable en Allemagne. |
Pas d'accord avec toi, d'après la citation ci-dessus extraite de mon lien. Donc dans mon cas par exemple, étant francais payé par une société francaise habitant en Allemagne et travaillant en Allemagne, je suis imposable en Allemagne. |
Donc continuons à citer :
" Salariés envoyés à l'étranger par leur employeur établi en France (CGI Art. 81 A et 197 C etc), sont exonérés sur le revenu en France."
Et comme tu le dis si bien l.sage : "traitement et salaires d'origine privée"
Je recite donc la source de l.sage pour les rémunérations privées :
"Rémunérations privées
L'article 13, paragraphe 1, précise que les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables que dans l'Etat où s'exerce l'activité.
Ainsi si vous allez travailler à Bonn, pour le compte d'un employeur français ou allemand, vous serez imposable en Allemagne.
Ce principe est assorti de quelques exceptions, hormis le cas particulier de la zone frontalière, énumérées aux paragraphes 2 et 4 du même article.
De même sur mon lien impôt.gouv.fr on retrouve ceci : " les revenus de source étrangère sont exonérée d'impôt sur le revenu. En revanche les revenus privés de source francaise demeurent imposables en France dans les conditions prévues par les conventions fiscales bilatérales
Concernant les impôts de toute facon, tout s'applique au cas par cas... privé ou non, patrick687 n'a pas précisé... |
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l.sage
Maître forumeur
Inscrit le: 25 Avr 2005
Messages: 2234
Localisation: Aachen
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| Posté le: Ven Juil 29, 2005 11:06 pm Sujet du message: |
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Et il est vrai que Saarbrücken est sité près de la frontière.
Sofbreizh, tu paies quoi où, toi?
Sinon, kaliane, on dit tous les 2 la même chose en ajoutant des précisions 
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l.sage
On n'a recours aux invectives que quand on manque de preuves (Denis Diderot) |
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kaliane
excellent forumeur
Inscrit le: 02 Juil 2005
Messages: 1323
Localisation: Saarpfalzkreis
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| Posté le: Ven Juil 29, 2005 11:12 pm Sujet du message: |
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| l.sage a écrit: | Et il est vrai que Saarbrücken est sité près de la frontière.
Sofbreizh, tu paies quoi où, toi?
Sinon, kaliane, on dit tous les 2 la même chose en ajoutant des précisions |
Il vaut mieux rester précis dans le cas des impôts... Suis d'accord avec toi l.sage |
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zazie
super forumeur
Inscrit le: 26 Nov 2004
Messages: 106
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| Posté le: Sam Juil 30, 2005 11:18 pm Sujet du message: |
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Salut Patrice,
Pour les impôts et ton statut de travailleur frontalier regarde sur le site du CRD Eures Lorraine (situé à Metz au Technopôle):
http://www.crd-eures-lorraine.org/site/index.php
Tu devrais y trouver les réponses à tes questions.
Bon déménagement!
Zazie |
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