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Justine69360 Membre inscrit


Inscrit le: 31 Mai 2008 Messages: 17 Localisation: Pforzheim
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Posté le: Jeu Juil 24, 2008 6:53 pm Sujet du message: la sous location est-elle autorisée en Allemagne? |
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Bonjour à tous,
Nous allons bientôt déménager en Allemagne et avons peut-être trouver un appartement qui nous conviendrait tout à fait mais je me pose une question primordiale.
C'est un étudiant allemand qui a mis une annonce sur un site internet (référencé d'ailleurs sur ce site, tout ce qu'il y a de plus sérieux) et propose de louer son appartement pour un an le temps qu'il fasse son stage car il ne veut pas le perdre et veut le reprendre en suite.
Il n'est pas le propriétaire, alors est-ce légal? Je sais que la sous location n'est pas autorisée en France. Mais en Allemagne?
Merci par avance à tous!!!
Justine |
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trettionio super forumeur


Inscrit le: 06 Avr 2006 Messages: 94 Localisation: SP / Kallefornia
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Posté le: Jeu Juil 24, 2008 7:15 pm Sujet du message: |
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Oui c'est légal, mais seulement avec l'autorisation du propriétaire et en respectant certaines conditions, voir §540 du code civil allemand (BGB, Bürgerliches Gesetzbuch).
Ca s'appelle "Untermiete" ou "Untervermietung", tu trouveras des infos sur les sites d'info juridiques allemands. _________________ Drum & Bass macht, dass mein Auto schneller fährt |
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Justine69360 Membre inscrit


Inscrit le: 31 Mai 2008 Messages: 17 Localisation: Pforzheim
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Posté le: Jeu Juil 24, 2008 7:52 pm Sujet du message: |
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merci beaucoup!!!
je vais donc allez y jeter un coup d'oeil
bonne soirée
justine |
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