Le Forum des francophones en Allemagne

[LuDoZ]

Je travaille dans une société française et j'ai obtenu un contrat de travail dans une boîte allemande. Pour rompre le contrat avec la boîte française, j'ai demandé des garanties à la société allemande qui va m'embaucher, c'est à dire la réception de mon contrat de travail. Ca a trainé et je leur ai demandé de me scanner mon contrat (en attendant qu'il arrive par la poste), pour que je puisse commencer à lire les clauses, etc.

Je reçois celui-ci par mail, et là, j'ai été un peu surpris :

En fait, ce contrat est un peu présenté comme une lettre (3 pages), et non pas comme un contrat. Pas de titre (avec Arbeitsvertrag), mais sur la première page :

[Jean]

quel taille a la boite qui t'embauche?

sinon pour ton autre problème de garrantie, il y a une solution simple. Tu fais un calcul simple sur la durée de résiliation de ton contrat francais, et le premier jour de travail dans la nouvelle boite allemande.

La garrantie sera alors un contrat signé.

Les clause de non concurrence ne sont pas obligatoire, tout dépend de ton travail.
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Holla die Waldfee!

[LuDoZ]

Pour ce qui est de la clause de non-concurrence, je ne suis pas sûr qu'elle soit absente (elle pourra faire partie des pièces jointes à mon contrat qui me seront envoyées par la poste)

En fait, mon employeur sera SIEMENS. Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas écrit Arbeitsvertrag en titre. Je pense que c'est parfaitement légal, mais c'est quand même bizarre

Comme à la fin du contrat, j'ai une signature en dessous de Siemens Aktiengesellschaft (le nom de la personne n'est pas lisible) et puis pour ce qui me concerne

[Jerome]

En Allemagne la clause de non concurrence n a pas la même portée qu en France et les employeurs allemands reussissent difficillement à la faire respecter ... La jurisprudence est evolutive à ce sujet et là encore il faut voir dans quel domaine tu travailles.

Pour des réponses plus pro tu peux t adresser à notre avocat partenaire en droit du travail Me Oliver Viehweg http://www.connexion-emploi.com/article.php3?id_article=17

Les RH même quand ils travaillent dans une grosse boite écrivent beaucoup de merde donc il se peut que sous la pression ils aient oublie l'essentiel..... envoie leur un petit mail pour leur faire signaler les omissions. Enfin en cas de doute et de litige ( on n en ai pas encore la, tu ne fais que commencer ) un juge n aurais pas de mal à requlifier le document de contrat de travail
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[Medio2]

Bonjour,

moi aussi je travaille dans un grand groupe, et je n'ai jamais eu de papier marqué "Arbeitsvertrag" en gros dessus, mon contrat se présente a peu près comme celui de LuDoZ... et ca fait 2,5 ans que je travaille dans la boite avec 2 modifications (positives) de contrat entre temps, alors pas de souci )
Quand à la clause de non concurrence, je n'en ai pas non plus alors que si j'avais du travailler dans la partie francaise de la boite il y en avait une, (idem pr la clause de mobilité).
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courage, confiance, c'est bientôt les vacances...

[LuDoZ]

OK, merci pour les infos

Je pense que je peux partir confiant. C'est sûr que si certaines irrégularités sont présentes, je pourrais négocier pour les changer.
Ce qui me rassure, c'est plutôt qu'ils sont arrivés à se mettre d'accord (ça n'a pas été facile). Si ils devaient faire le processus en marche arrière, ça prendrait aussi beaucoup de temps

Donc je vais envoyer ma lettre de démission en France, et attendre que le nouveau contrat arrive par la poste.

[Jean]

n'oubli pas te faire signer à ton chef actuel une Arbeitzeugnis (lettre de recommandation) ca te servira plus tard si tu continue un petit peu en Allemagne.
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Holla die Waldfee!

[LuDoZ]

Je comprends pas tout à fait ...

Je vais quand même pas demander un certificat de travail avant de commencer Et puis, je crois qu'en Allemagne ils sont obligés de le faire, non ?

Si tu pense à la boîte de laquelle je pars, ils vont être tellement content que je m'en aille, que j'imagine pas la tête de mon certificat de travail

[crapule]

tous les contrats francais ne sont pas compliqués car le mien est SIMPLICIME :
salaire mini assuré (convention)
convention d'affiliation
période d'essai
type de contrat
poste et localisation

... je crois que c'est tout

[Jean]

[LuDoZ]

[Jerome]

voici un article publié recemment sur nos sites:

http://www.connexion-emploi.com/article.php3?id_article=398
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[Jean]

[lamyjl]

la clause de non concurrence en allemagne ne peut en general pas etre appliquee et les employeurs ne l utilisent quasiment plus:
d une part si une personne a travaille assez longtemps dans un certain domaine, la justice considere que son acquis lui interdit d aller ailleurs
l utilsation de donnees resultant de l employeur precedent est severement puni. Pas les connaissance acquises qui restent la propriete de l employe: c est sa tete et son acquis

[lamyjl]

Arbeitszeugnis:
En allemagne tres important attention au langage code: l employeur ne doit rien dire de negatif mais il y a des codes connus: " hat sich stets gemüht" traduire ne vaut rien
Il peut etre demande a tout moment ein "Zwischenzeugnis". par exemple en changeant de position ou en cas de changement de chef ou de demission de celui-ci
Si le Zeugnis ne convient pas ne pas hesiter a le faire modifier
Il doit preciser ce que vous avez fait

Arbeitsvertrag: Il doit contenir une description precise du poste et en cas de rattachement a une convention collective la classification

Le saliare pour la Metallindustrie:
Grundgehalt + Leistungszulage +freiwillige Zulage
voir www.igmetall.de