Le Forum des francophones en Allemagne

[priska]

Bonjour
Je souhaite acheter une maison en Allemagne.
J'en ai même trouvé une qui me plait bien. C'est une vente privée (pas d'agent immobilier) ce qui ne m'aide pas.
Parce que je ne comprends rien au système pour la transaction.
Il y a un acte qui doit être rédigé (ou bien au moins LU) par un notaire.
Mais il ne semble pas y avoir de sous seing privé, de dépôt de garantie... etc...
Si certains d'entre vous ont effectué un achat immobilier en Allemagne et peuvent me donner quelques lumières... MERCI D'AVANCE !
Je compte apprendre l'Allemand lorsque je vivrais sur place, cela ne m'aide guère en ce moment...

[Marc96]

Bonjour,

le contrat de vente est en effet rédigé et lu par un notaire que l'acheteur peut choisir (les frais sont toujours identiques parce qu'ils dépendent du prix d'achat). Avant la signature du contrat, il est recommendable de parler avec la banque quant au prêt, si besoin est (Il est impossible de résilier du contrat d'achat après la signature, donc il faut parler avec les banques avant). Dans le contrat, on fixe la date du paiement et la date de la remise des clès. Pour obtenir le prêt, il faut fournir à la banque quelques documents (il faut demander au proprietaire pour quelques-uns) : plan de la maison, plan cadastral, preuve du capital propre qu'on puisse investir, preuve des revenus, avis d'imposition de l'an précédent, police d'assurance-incendie, projet -et, par la suite, exemplaire signé - du contrat d'achat.

J'espère que cela est utile comme première réponse.

[priska]

Merci Marc96.
Nous n'avons pas à prendre de prêt, donc pas de souci de ce côté.
Ce que je cherche à comprendre c'est le "calendrier" de la transaction.
SI J'AI BIEN COMPRIS ce que j'ai lu ici et là et ce que me disent les vendeurs: une fois d'accord sur les conditions de la vente (prix, date disponible, etc) un contrat est rédigé. Il ne semble pas que ce soit nécessairement un notaire qui le rédige à ce point ce que je trouve étrange.

Peut-on trouver des modèles de contrats ?

Ensuite ce contrat est présenté au notaire pour la lecture et les signatures.
A ce stade pas d'échange d'argent (pas de dépôt de garantie ? Bizarre)
A la suite de quoi le notaire doit envoyer le contrat au tribunal pour vérification et enregistrement (ce qui en France serait fait par les Hypothèques).
C'est le tribunal qui confirmerait le droit des vendeurs à disposer de la propriété.

ENSUITE le notaire donne le feu vert pour la transaction et l'acquéreur doit alors régler directement le vendeur (j'ai lu que si l'on faisait transiter les fonds sur le compte du notaire, il fallait compter des frais en plus !?!? Vraiment ???).

Lorsque le prix est payé...le vendeur en informe le notaire... Je suppose

Les taxes relatives au transfert de propriété seraient facturées directement par le service concerné à l'acquéreur. Le notaire ne s'en occupe pas...
Le notaire charge 1% du prix de vente pour son intervention, à la charge de l'acquéreur.
Voilà ce que j'ai compris pour le moment.
Si l'un d'entre vous voit des erreurs, ou peut préciser quelques points, merci de me le dire !

[Bailly]

J'ai achété une maison en Allemagne en 2006 et effectivement le notaire n'encaisse que ses honoraires, j'ai en suite rapidement reçu des impôts a payer directement aux organismes.

[priska]

Merci Bailly.
J'avais au moins compris cette partie correctement !!!
Par rapport à l'achat immobilier en France, le notaire est beaucoup moins présent en Allemagne. Qui avait rédigé le contrat de mutation pour vous ?
La maison que j'achète est en indivision entre deux frères et le fils de l'un est avocat... Il semble que ce soit lui qui rédige le contrat... et que le notaire ne fera que le lire...
J'espère que c'est ok...

[Bailly]

Bonsoir,

Dans mon cas c'est le notaire qui à rédigé et lu le contrat.
En fait j'avais le rendez-vous chez le notaire avec les vendeurs et tout à été fait lsur place.

Je ne saurais vous dire si quelqu'un peux rédiger le contrat à la place du notaire, car j'ai moi même des grosses difficultés avec la langue Allemande et le langage des notaires n'est pas des plus simple.

Je pense que vos vendeurs veulent simplement éviter de payer cette acte dont le prix est fonction du prix de la vente, mais à partir du moment où la lecture est faite par le notaire, je ne vois pas de risques.
De mon coté j'ai versé les fonds sur le compte du notaire.

La vente est entendu après encaissement des fonds et il y a un délai après signature pour ce règlement.

[Bailly]

Au fait, je suis venu sur ce forum pour y proposer ma maison en vente en Allemagne entre Trier et Koblenz.
Je ne sais pas ce que vous chercher comme maison et si vous avez des préférences géographiques, mais vous n'auriez pas de problèmes de transaction avec nous .
Sérieusement je dois quitter l'Allemagne pour des raisons de boulot et je voudrais revendre ma maison acheté en 2006.
Il y a des travaux d'aménagements, la maison fait 120 M2 et 2 terrains sont vendus avec, le prix est de 38 000 euros.

[priska]

Dommage Bailly, ce n'est pas le genre de maison que je recherche.
En fait, j'ai trouvé LA MAISON que je vais acheter !
J'ai reçu un projet de contrat et en escargotte ma lecture avec grande aide dicos etc...
Bonne chance pour la vente. Je ne sais pas si vous l'avez confiée à un agent immobilier ? Les agents immobiliers allemands avec lesquels j'ai été en contact lors de ma recherche ont toujours été très actifs, puis finalement la maison qui me plait n'est pas dans les mains d'une agence !!!